Conditions Générales de Vente

Toutes nos livraisons sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente.
Toute dérogation doit faire l’objet d’un accord écrit et être expressément acceptée par INTRAFIN N.V..

1. Acceptation des conditions

Toute commande implique automatiquement l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente et le rejet de ses propres conditions générales de vente ou d’achat, sauf accord écrit et exprès contraire.

2. Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif uniquement.
Les retards ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation, pénalité ou résiliation du contrat.

INTRAFIN N.V. décline toute responsabilité pour les dommages ou pénalités résultant d’un retard de livraison. Les délais de livraison seront prolongés en cas de retard. Les clients seront informés dans les meilleurs délais de tout retard significatif.

3.Précommandes et allocation des produits

Pour les précommandes de produits populaires, y compris, sans s’y limiter, les produits Pokémon, la demande peut dépasser l’offre disponible. Dans ce cas :

• Les précommandes passées dans les délais peuvent être soumises à une allocation
• Une livraison partielle ou une non-livraison peut survenir

INTRAFIN N.V. ne pourra être tenue responsable de toute réclamation, perte ou dommage (y compris la perte de bénéfices) résultant d’une non-livraison ou d’une livraison réduite.
En passant une précommande, le client reconnaît et accepte ce risque.

4. Taxes et droits

Toutes taxes, droits, indemnités ou charges similaires établis conformément à la législation belge sont entièrement à la charge du client.

5. Conditions de paiement

Les factures de INTRAFIN N.V. sont payables à réception, sauf accord explicite contraire mentionné sur la facture.

Les conditions suivantes s’appliquent :

• Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure des intérêts de 12 % par an
• En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, le solde dû sera majoré de 15 %, avec un minimum de 125 €, à titre de frais administratifs forfaitaires, même si un délai de paiement a été accordé
• Tous les frais supplémentaires (frais de recouvrement, d’huissier, d’avocat et frais administratifs) sont à charge du débiteur
• Le non-paiement total ou partiel rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, y compris celles non encore échues

En cas de non-paiement, INTRAFIN N.V. se réserve le droit de :

• Suspendre toutes les livraisons
• Considérer le contrat et les livraisons comme résiliés de plein droit, en tout ou en partie, sans mise en demeure préalable

6. Réclamations et contestations

Toute réclamation doit être introduite dans les 8 jours suivant la livraison.
Pour un traitement plus rapide, nous recommandons de nous contacter dès que possible par e-mail ou par téléphone.

Toute réclamation introduite hors délai sera considérée comme nulle.

7. Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété de INTRAFIN S.A. jusqu’au paiement intégral.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles, sauf dispositions légales impératives contraires.

9. Langue des conditions

Les présentes conditions sont contraignantes quelle que soit la langue dans laquelle elles sont fournies.
En cas de divergence ou d’interprétation différente, la version néerlandaise prévaut.

10. Conformité au RGPD

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute modification sera communiquée via notre site internet ou par e-mail.